CGV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation  et de prestation de services que « IDND » met à la disposition de ses clients.

Version 1.0

L’accès et l’utilisation du site sont soumis a l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en conserver une copie avant toute navigation.

La connexion et la navigation sur le site IDND valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens technique d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou a venir.

01 Définitions :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • L’utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site et l’un des services proposés par le site
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site

02 : Gestion du Site : Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.

-Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou les règles de l’étiques.

-Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

03 : Services réservés aux utilisateurs inscrits.

2.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur IDND.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder a une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services

IDND se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non respect par l’utilisateur des dispositions

04 : Le Désinscription:

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace, personnel .Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

05 Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

-En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

-des dommages directs ou indirects matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des ses services.

-des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

-des contenus ou activités illicites utilisant son site.

06 : Propriétés intellectuelle :

La structuration du site mais aussi les textes graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme telles les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus ,marques déposées et services proposés par le site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préable ,expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contre façon .Et ce, a l’exception des éléments expressément désigné comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenues a des fins commerciales est strictement interdite.

07 : Evolution du contrat:

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

08:Durée:

La durée du présent contrat est indéterminée et prend effet dès la première utilisation du site.

09 : Publication par l’utilisateur:

Le site permet aux membres de publier (des commentaires/des œuvres personnelles).

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droits en vigeur.

Le site  exerce une modération (a priori/ou a posteriori) sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède a la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.